CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

TFA COLLAB — Lisa Decroix, Auto-entrepreneur

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet de TFA COLLAB, marque commerciale exploitée par Lisa Decroix, auto-entrepreneur (micro-entrepreneur), SIRET 93804324700015, dont le siège est situé au 5 rue Édouard Jacques, 75014 Paris, France. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 1 bis : Limitation d'âge

TFA COLLAB n'accepte que des clients majeurs, âgés de 18 ans ou plus. Nos produits et services (formations en ligne, programmes d'accompagnement) s'adressent exclusivement à un public adulte capable d'appréhender les implications et responsabilités du monde professionnel. Tout client ne répondant pas à ce critère sera immédiatement remboursé et son accès aux produits et services sera révoqué.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à TFA COLLAB implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les produits concernés sont notamment : UGC UNLOCK et La Méthode 5 Étoiles.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros. En tant que micro-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), TFA COLLAB n'est pas assujetti à la TVA : les prix affichés s'entendent donc TVA non applicable. Le prix des produits et services peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire (Visa ou Mastercard). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être des cartes bancaires internationales. Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par l'intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues lors du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système relève de l'entière responsabilité de Stripe.

Article 5 : Accès aux produits numériques

Les produits proposés par TFA COLLAB étant des formations et contenus numériques, l'accès est fourni par voie électronique après validation du paiement, selon les modalités communiquées lors de la commande. Le client est seul responsable des équipements et de la connexion nécessaires à l'accès aux contenus.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, qui a reconnu par la même occasion perdre son droit de rétractation. En acceptant les présentes CGV et en accédant aux contenus, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

Article 7 : Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. En adhérant aux présentes conditions générales de vente, vous consentez à ce que TFA COLLAB collecte et utilise vos données dans le cadre de la gestion de votre commande et, le cas échéant, de communications commerciales relatives aux produits de TFA COLLAB. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans nos emails. Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse email fournie lors de la commande.

Article 8 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus proposés par TFA COLLAB (formations, vidéos, documents, méthodes) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion, revente ou partage non autorisé est strictement interdit et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

Article 9 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de TFA COLLAB.

Article 10 : Informations légales

TFA COLLAB est une marque commerciale exploitée par Lisa Decroix, auto-entrepreneur de droit français.

Nom : Lisa Decroix

Marque commerciale : TFA COLLAB

SIRET : 93804324700015

Adresse : 5 rue Édouard Jacques, 75014 Paris, France

Régime fiscal : Micro-entrepreneur — TVA non applicable, art. 293 B du CGI